Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC688 (Non soutenu)

Publié le 28 février 2020 par : Mme Buffet.

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Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression de l’encadrement de la grille de programmation des œuvres cinématographiques. D’autre part, ils s’opposent également à la suppression de la fixation d’un nombre maximal annuel de diffusions et de rediffusions des œuvres cinématographiques de longue durée. Les cosignataires s’interrogent sur les effets d’une telle disposition. Premièrement sur la diversité de programmation des œuvres qui seront diffusées et rediffusées à l’infini, risquant ainsi de lasser les téléspectateurs qui se dirigeront plus facilement sur les plateformes proposant des œuvres originales et inédites en ligne. Cette disposition va totalement à l’encontre des objectifs recherchés dans ce projet de loi.

Cet alinéa apparait également dangereux car il vise à supprimer les proportions d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française au moins égales à respectivement 60 % et 40 %. Cet article menace la création et la diffusion d’œuvres françaises et européennes au profit d’œuvres internationales et de films à grands budgets. A cela s’ajoute la menace d’une uniformisation de la culture par des productions internationales dominant dans le milieu cinématographique plutôt que la mise en avant d’œuvres plus confidentielles.

Cet alinéa propose aussi de supprimer l’obligation de diffuser au même niveau sonore les programmes des coupures publicitaires. Cette disposition permettrait ainsi de mettre en avant les programmes publicitaires plutôt que les contenus, ce à quoi les cosignataires s’opposent fermement.

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