Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC72 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – ni contenu concourant à une forme de harcèlement scolaire. »
Exposé sommaire :
Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année.
Nous devons réagir ! Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de harcèlement scolaire.
Celui-ci se définit par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques. Les enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés. Cette réalité insoutenable ne doit pas avoir sa place au sein de l’école de la République.
C’est pour cela que nous proposons par cet amendement d’ajouter le harcèlement scolaire à la liste des contenus faisant l’objet d’une interdiction au sein des programmes audiovisuels.
L’ajout de cette disposition à l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 permettra également d’étendre cette interdiction de diffusion aux plateformes de vidéo à la demande étant donné que l’article 52 du projet de loi prévoit de rendre l’article 15 applicable aux plateformes.
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