Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC720 (Irrecevable)
Publié le 26 février 2020 par : Mme Rossi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à tenir compte de l’existence des chaînes du réseau des 1ères Outre-mer et de la chaîne Via Stella en Corse qui correspondent déjà à la notion de chaînes de plein exercice. Le renforcement de l’offre régionale peut déboucher sur des chaines de plein exercice dans d’autres régions.
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