Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC774 (Adopté)

(1 amendement identique : AC907 )

Publié le 28 février 2020 par : Mme Piron, Mme Bergé.

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Compléter l’alinéa 51 par les mots :

« en particulier en ce qui concerne les programmes destinés à la jeunesse et les programmes d’animation ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser l’objectif pour France Télévisions de proposer un service de médias à la demande de qualité destiné aux enfants. Il donne une base légale à la plateforme Okoo.

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