Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC78 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Boucard.
Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Après l'article 28
Aux première et dernière phrases du second alinéa de l’article 34‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, le mot : « nationaux » est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’améliorer la visibilité de la production locale.
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