Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC792 (Adopté)
Publié le 4 mars 2020 par : Mme Provendier.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Une mission de prévention et d’information auprès de tous les publics, notamment des plus jeunes, sur les risques et conséquences du piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur et des contenus sportifs. »
Exposé sommaire :
Le piratage a des conséquences sur la chaîne de valeur dans le domaine de la création comme dans le domaine du sport. Par cet amendement, l’idée est de confier à l’ARCOM une mission de prévention et d’information pour expliquer les conséquences, souvent méconnues d’un acte qui pour les pirates semble parfois anodin.
La lutte contre le piratage doit être menée sur plusieurs fronts dont celui de la prévention.
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