Amendement N° AC812 (Non soutenu)

Cet amendement vise à mieux informer les téléspectateurs en cas de placement de produit, en indiquant clairement le nom de l’annonceur duquel provient le placement.

Selon les mots mêmes de l’étude d’impact du projet de loi, le placement de produit est une technique publicitaire « prisée en raison de l’effet de la mémoire implicite : elle active la préférence de marque sans que celle-ci soit explicitement mémorisée. Ainsi, un placement récurrent dans une fiction peut générer jusqu’à 35 % de part de marché supplémentaire auprès des consommateurs exposés » par rapport à celle d’un spot de publicité classique.

En raison de cette forte efficacité du placement de produit et de son mode opératoire particulier, il est légitime de garantir au téléspectateur non seulement une information claire quant à la présence de placement de produit, mais aussi une transparence quant au nom de l’annonceur concerné.

Pour mémoire, jusqu’en 2018 la directive 2010/13/UE dite « Services de médias audiovisuels » (SMA) interdisait le placement de produit, sauf exceptions que les États membres pouvaient prévoir. La France avait saisi en 2009 cette possibilité d’autoriser le placement de produit, en l’autorisant sous conditions définies par le CSA.

Depuis 2018, la directive a inversé le mécanisme : le placement de produit est désormais autorisé par défaut, sauf dans certains programmes (journaux télévisés, programmes pour enfants, etc.). La directive laisse toutefois la possibilité aux États membres de ne pas autoriser le placement de produits : l’article 4 paragraphe 1 dispose en effet que « Les États membres ont la faculté (...) de prévoir des règles plus détaillées ou plus strictes dans les domaines couverts par la présente directive ».

C’est en application de cette faculté ouverte à la France de prévoir des règles plus détaillées qu’il est proposé de préciser cette disposition afin de renforcer la protection des téléspectateurs.