Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC816 (Non soutenu)

Publié le 28 février 2020 par : Mme Brulebois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 4°bisPour préserver la diversité de la création, des engagements spécifiques portant sur les différents genres d’œuvres audiovisuelles mentionnées au 4° du présent article ; ».

Exposé sommaire :

Il est important que les choix éditoriaux des nouveaux entrants dans l’écosystème français de l’audiovisuel et du cinéma permettent de préserver la diversité des genres d’œuvres. Le financement fragile du documentaire, de la captation de spectacle vivant, du court métrage et de l’animation, ne doit pas être la victime du développement des plateformes internationales, dans un contexte de concentration des investissements.

Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des Producteurs Indépendants.

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