Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC878 (Non soutenu)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Brulebois.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conditions d’application de la diversité des investissements ».
Exposé sommaire :
Il importe d’inscrire le principe de la diversité des investissements dans la loi afin que le décret prévoie que la contribution des éditeurs de service au financement de la création cinématographique intègre une part des investissements à des films de la diversité. Cette diversité s’appliquant tant aux acquisitions qu’aux préfinancements des oeuvres.
Cet amendement a été travaillé avec le Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (BLOC).
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