Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC9 (Adopté)
(1 amendement identique : AC29 )
Publié le 4 mars 2020 par : Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard.
Au début l’alinéa 8, après la mention :
« II. – »,
insérer le mot :
« Le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Il semblerait qu’il manque un déterminant au début de cet alinéa.
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