Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC928 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« 5° Ils ne mettent pas en avant les produits suivants :
« a) Les denrées alimentaires ou boissons contenant des nutriments ou des substances, notamment les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou sodium et les sucres, dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée ;
« b) Les produits contenant des perturbateurs endocriniens ;
« c) Les produits dont l’empreinte écologique est explicitement contraire aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité.
« Les critères de référence utilisés pour définir les produits ciblés par ces mesures sont déterminés par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire le placement de produits qui seraient nocifs pour la santé et l’environnement.
Ainsi, il liste une série de produits qui ne pourraient pas faire l’objet d’un placement :
- les denrées alimentaires ou boissons contenant des nutriments ou des substances, notamment les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou sodium et les sucres, dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée. - les produits contenant des perturbateurs endocriniens, - les produits dont l’empreinte écologique est explicitement contraire aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité.
L’amendement renvoie à décret la définition des critères de référence.
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