Amendement N° AC935 (Irrecevable)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que les services de musique en ligne s’engagent auprès de l’ARCOM et du CNM par la signature d’une charte de la francophonie et de la diversité.

Cet engagement donnera lieu à un contrôle annuel du régulateur qui sera en mesure de formuler des recommandations afin d’assurer une meilleure exposition des œuvres et talents francophones dans tous les genres musicaux. Il apparaît aujourd’hui que sur les plateformes, l’écoute se reporte en grande majorité sur des artistes francophones, et que sur leurs playlists éditorialisées la part de francophone soit significative ; nous souhaitons donc en profiter pour acter dans une charte un engagement à continuer ces efforts. Il revient à l’ARCOM en tant que régulateur de veiller au respect de ses engagements, et de formuler des recommandations sur la base des informations transmises par les plateformes. Dans cette tâche, le régulateur s’appuiera également sur l’observatoire de la filière musicale du Centre national de la musique qui dispose d’information sur l’état de la production.

Cet amendement prend la mesure de l’arrivée des nouveaux acteurs dans l’univers audio et offre une régulation adaptée à leur spécificité tout en assurant que les principes élémentaires visant à protéger notre exception culturelle soit respectés sur ces nouveaux supports.

Il s’agit d’une des recommandations formulées par la mission flash de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation sur les quotas de chansons francophones à la radio présentée en décembre 2019.