Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC936 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Les communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires ou des boissons contenant des nutriments ou des substances, notamment les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou sodium et les sucres, dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée, sont interdites. Les critères de définition des produits et boissons ciblés par ces mesures sont déterminés par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire les publicités relatives aux produits et boissons trop gras et/ou trop sucrés.
Afin de lutter efficacement contre l’obésité et de protéger la santé des français, il est indispensable d’encadrer la publicité des produits trop sucrés, trop salés, trop gras. Cet amendement propose donc d’aller beaucoup plus loin que ce que prévoit le texte initial en ce que, d’une part, il pose une interdiction formelle, plutôt que l’élaboration d’un code de bonne conduite, et, d’autre, il vise tout public et pas seulement les enfants.
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