Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC937 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Les communications commerciales audiovisuelles relatives à des produits dont l’empreinte écologique est contraire aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité, sont interdites. Les critères de définition des produits ciblés par ces mesures sont déterminés par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire les publicités relatives aux produits dont l’empreinte écologique est négative.
Face à l’urgence écologique, en n’incitant pas à la consommation de tels produits et en sensibilisant les citoyens à l’adoption de comportements compatibles avec la transition écologique, cette disposition permet de protéger l’environnement et la santé des français.
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