Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC960 (Irrecevable)
Publié le 27 février 2020 par : Mme Manin, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Avant l'article 62
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupes Socialistes et apparentés vise à introduire une majoration ou bonification, chaque fois que c’est utile ou nécessaire, en matière d’aides prévues pour les professionnels ultramarins de ce secteur.
Dans une logique de rattrapage assumée au bénéfice de la production audiovisuelle et cinématographique ultramarine, ces aides majorées visent à faire émerger les talents issus des Outre-mer ou qui font le choix d’ancrer leur carrière dans ces territoires, mais cherche également à répondre à la demande croissante de visibilité et de représentativité plus sincère et régulière qui est exprimée de plus en plus fortement par les habitants de ces territoires.
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