Amendement N° AC964 (Non soutenu)

Sur la protection des mineurs, le projet de loi comporte des mesures permettant d’éviter que les mineurs soient confrontés à des contenus de nature à nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral.

Mais il ne comporte aucune disposition concernant les dangers liés à la surexposition des enfants aux écrans.

Or, de nombreuses études démontrent le lien entre surexposition aux écrans et développement du surpoids, de la sédentarité ou encore des troubles du langage chez les jeunes enfants. L’Organisation Mondiale de la Santé recommande à ce sujet de bannir tout écran pour les enfants de moins de 2 ans et de limiter leur usage à une heure maximum par jour pour les enfants de 2 à 5 ans.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire qu’un degré accru de protection soit établi. Nous proposons par conséquent que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les services de communication audiovisuels prennent toutes les mesures adaptées pour prémunir les mineurs des dangers liés à une surexposition aux écrans (avertissement, système de contrôle parental, chronomètre...) , comme ils le font pour le contenu des programmes.