Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC988 (Non soutenu)

Publié le 28 février 2020 par : M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Le Bohec, M. Vignal, Mme Kuric.

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À l’alinéa 3, après le mot :

« audiovisuelles »,

insérer les mots suivants :

« françaises et européennes ».

Exposé sommaire :

Pour apporter plus de clarté concernant la contribution consacrée au développement de la production d’œuvres cinématographiques et d’œuvres audiovisuelles, le présent amendement vise à transposer la directive européenne « Système de Médias Audiovisuels » et préciser la contribution dédiée au financement d’oeuvres françaises et européennes.

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