Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC988 (Non soutenu)
Publié le 28 février 2020 par : M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Le Bohec, M. Vignal, Mme Kuric.
À l’alinéa 3, après le mot :
« audiovisuelles »,
insérer les mots suivants :
« françaises et européennes ».
Exposé sommaire :
Pour apporter plus de clarté concernant la contribution consacrée au développement de la production d’œuvres cinématographiques et d’œuvres audiovisuelles, le présent amendement vise à transposer la directive européenne « Système de Médias Audiovisuels » et préciser la contribution dédiée au financement d’oeuvres françaises et européennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.