Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° CE15 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE5 )
Publié le 24 février 2020 par : Mme Anthoine.
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« sport »,
insérer les mots :
« , qui se caractérisent par une exigence de qualité et d’innovation ainsi que par le respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis ».
Exposé sommaire :
Ce qui caractérise, distingue et fait la force de l'audiovisuel public c'est la qualité de ses programmes. Loin de la honte qu'évoque le président de la République à l'occasion de propos malheureux, les citoyens reconnaissent et saluent la qualité des programmes de notre audiovisuel public.
Il appartient également à l'audiovisuel public d'accorder une place particulière au respect des droits de la personne et aux principes démocratiques constitutionnellement définis.
Les notions que nous souhaitons voir figurer à ce point du texte sont actuellement présente dans la loi du 30 septembre 1986 et devraient disparaître en l'état du projet de loi.
Cet amendement vise donc à les réintroduire dans la loi du 30 septembre 1986 pour traduire notre attachement à celles-ci.
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