Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° CE16 (Non soutenu)
Publié le 24 février 2020 par : Mme Anthoine.
À la seconde phrase de l’alinéa 44, après la première occurrence du mot :
« société »,
supprimer les mots :
« la société ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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