Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° CE2 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE11 )
Publié le 24 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras.
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyenneté ; ».
Exposé sommaire :
La mission dévolue à l’audiovisuel public de favoriser le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyenneté n’est pas reprise dans le projet de loi alors qu’elle figure actuellement au sein de la loi du 30 septembre 1986.
Cette mission nous semble importante et nous en proposons le maintien par cet amendement.
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