Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° CE29 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE36 )
Publié le 24 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras.
À l’alinéa 185, supprimer la référence : « à l’article 44 ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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