Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° CE31 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE38 )
Publié le 24 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras.
Après l’alinéa 127, rédiger l'alinéa suivant :
« 1°bisLes engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire dans les conventions stratégiques de l’audiovisuel public la présentation des engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la création.
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