Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° CE39 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE32 )
Publié le 24 février 2020 par : Mme Anthoine.
Après l’alinéa 132, insérer les quatre alinéas suivants :
« 4° Le montant du produit attendu des recettes propres en distinguant celles issues respectivement de la publicité et du parrainage ;
« 5° Les perspectives économiques pour les services qui donnent lieu au paiement d’un prix ;
« 6° Les axes d’amélioration de la gestion financière et des ressources humaines ;
« 7° Le cas échéant, les perspectives de retour à l’équilibre financier. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire dans les conventions stratégiques de l'audiovisuel public des éléments permettant de mieux apprécier l'équilibre financier prévu pour les sociétés audiovisuels publics.
Il nous semble important que ces éléments importants continuent de figurer dans les conventions stratégiques.
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