Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° CE65 (Adopté)
(1 amendement identique : AC1002 )
Publié le 25 février 2020 par : M. Bothorel.
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« en »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.