Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° CE8 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE17 )
Publié le 24 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras.
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« diversifié »,
insérer les mots :
« et pluraliste ».
Exposé sommaire :
Il nous semble important de rappeler que les programmes diffusés par les sociétés de l’audiovisuel publics sont à la fois diversifiés et pluralistes comme cela est actuellement énoncé dans la loi du 30 septembre 1986.
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