Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1069 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2019 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 12 902 725 | 0 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 8 102 725 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 4 800 000 |
| TOTAUX | 12 902 725 | 12 902 725 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en :
- une majoration de 12 902 725 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ;
- une minoration de 8 102 725 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
- une minoration de 4 800 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».
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