Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1079 (Retiré avant séance)
Publié le 17 décembre 2019 par : le Gouvernement.
Supprimer les alinéas 82 à 88.
Exposé sommaire :
Cet amendement revient sur la suppression des sous-plafonds en dépenses du fonds de prévention des risques naturels majeurs introduite en première lecture au Sénat.
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