Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1085 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
Au début de la première phrase de l’alinéa 85, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« L’agence ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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