Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 110 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : CF123 CF126 100 333 )

Publié le 16 décembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le crédit d’impôt recherche est un instrument formidable de soutien à l’innovation dans notre pays. C’est un dispositif fiscal dont le succès fait l’objet d’un consensus. Il serait malvenu de le raboter et d’en amoindrir l’efficacité pour des raisons budgétaire. En ce sens, il ne nous apparaît pas souhaitable de réduire le champ des dépenses de fonctionnement qui y sont éligible. C’est pour cette raison que cet amendement propose la suppression de cet article.

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