Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1142 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2019 par : le Gouvernement.
I. – Substituer à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 172 les treize lignes suivantes :
« 17312 552
17413 109
17513 682
17614 273
17714 881
17815 506
17916 149
18016 810
18117 490
18218 188
18318 905
18419 641
Supérieur à 18420 000
».
II. – En conséquence, substituer à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 175 les treize lignes suivantes :
« 20112 552
20213 109
20313 682
20414 273
20514 881
20615 506
20716 149
20816 810
20917 490
21018 188
21118 905
21219 641
Supérieur à 21220 000
».
III. – En conséquence, substituer à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 178 les quatre lignes suivantes :
« Supérieur ou égal à 12 et inférieur ou égal à 1312 500
Supérieur ou égal à 14 et inférieur ou égal à 1515 625
Supérieur ou égal à 16 et inférieur ou égal à 1718 750
Supérieur ou égal à 1820 000
».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit une augmentation du plafond du malus pour les véhicules à fortes émissions de dioxyde de carbone, en cohérence avec l’action engagée par le Gouvernement visant à renforcer la fiscalité environnementale au niveau national, européen et international.
Cette mesure s’accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d’une augmentation des ressources dédiées à l’aide à l’accompagnement de la filière automobile dans la transition écologique. 35 M€ seront ainsi apportés sur le programme 134 et 15 M€ de dividendes de Bpifrance seront réutilisés pour porter l’engagement en faveur de la filière à 50 M€ d’euros, soit le rendement estimé de cette mesure.
Ces nouvelles ressources permettront d’une part de garantir jusqu’à 200 M€ de prêts pour soutenir les entreprises qui feraient face à des difficultés d’accès au crédit, et d’autre part d’accompagner les projets des entreprises dans la croissance, l’investissement, ou la diversification, pour permettre aux entreprises de se renforcer face aux difficultés du secteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.