Sous-Amendement N° 1158 à l'amendement N° 801 (Rejeté)

Alors que Paris a été reconnue ville la plus attractive d'Europe pour 2020, selon l'étude d'un important cabinet international d'audit et de conseil, l'amendement 801 se propose de durcir la fiscalité sur les surfaces de bureaux.

Il s'agit d'un signal particulièrement négatif envoyé aux entreprises, dans un contexte européen de Brexit qui devrait au contraire nous inviter à mettre en place des politiques de compétitivités à l'égard des sociétés et groupes qui vont, selon toute vraisemblance, continuer à chercher à relocaliser leurs sièges en Europe continentale.

Les récentes évolutions démocratiques britanniques devraient donc au contraire inciter à la modération des taxations des bureaux pour donner à la région francilienne toute ses chances dans la compétition européenne afin d'attirer les futures entreprises qui se relocalisent.

De plus, cette nouvelle hausse de la taxe sur les bureaux intervient alors même que l'an dernier déjà, elle avait été augmentée et que l'Etat a ralenti le calendrier de l'abaissement de l'impôt sur les sociétés. En l'accroissant deux années successives, l'Etat prend le risque de faire comprendre aux investisseurs que cette taxe est appelée à être revue ainsi chaque année.

Ainsi, à défaut d'un abandon de cette augmentation, ce sous-amendement propose de reporter d'une année l'entrée en vigueur de cette hausse de taxe au 1er janvier 2021.