Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Sous-Amendement N° 1171 à l'amendement N° 823 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« dans le département ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer à la référence :
« 3° »
la référence :
« 1° ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.