Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Sous-Amendement N° 1214 à l'amendement N° 944 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 59 quindecies (consulter les débats)
À l’alinéa 78, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« grands ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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