Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1219 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2019 par : le Gouvernement.
À l’alinéa 73, substituer au mot :
« septième »
le mot :
« sixième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.