Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 256 (Irrecevable)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Warsmann.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer de créer un programme « sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la Gendarmerie » et à attribuer un crédit de 100 millions d’euros supplémentaire vers ce nouveau programme.
Il vise ainsi à sanctuariser les budgets alloués à la mobilisation des réservistes.
Pour ce faire il réduit de fait d’autant les crédits de l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » au sein du programme 152 « Gendarmerie nationale ».
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