Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 280 (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : CF159 CF209 CF243 301 584 1005 )

Publié le 16 décembre 2019 par : Mme Ménard.

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Exposé sommaire :

La suppression de taxe d’habitation sur les résidences principales inquiète, même si Bercy vante « un nouveau schéma de financement [qui] garantit une compensation à l’euro près des collectivités, tout en leur affectant des ressources dynamiques ».

Les acteurs locaux ne comprennent pas pourquoi cette mesure qu’ils qualifient de « tsunami fiscal » ne fait pas l’objet non seulement d’un projet de loi à part entière mais en plus une plus grande visibilité ainsi qu’un certain nombre de garanties pour les années à venir et qui pour l‘instant ne sont pas données.

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