Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 285 (Tombe)
Publié le 15 décembre 2019 par : Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à l’année :
« 2021 »
la date :
« 2025 ».
III. – En conséquence, au premier alinéa du III du même alinéa, l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2028 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il s’agit de retarder la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi de deux années supplémentaires pour laisser davantage de temps aux secteurs concernés.
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