Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 474 (Non soutenu)
Publié le 15 décembre 2019 par : M. Charles de Courson.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article liminaire
Compléter le tableau de l’alinéa 1 par les deux lignes suivantes :
« Dépenses structurelles0,30,30,4
».
Exposé sommaire :
Comme souligné par l’avis du Haut Conseil des Finances Publiques (n° HCFP-2019‑3), relatif aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 publié le 23 septembre 2019, le budget 2020 entérine une incohérence avec la trajectoire définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018‑2022.
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