Amendement N° 4S (Adopté)

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé :

I. Budget général

(en euros)

Numéro
de ligne

Intitulé de la recette

Évaluation
pour 2020

1. Recettes fiscales

5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

14 530 255 237

1501

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

14 530 255 237

Récapitulation des recettes du budget général

(en euros)

Numéro
de ligne

Intitulé de la recette

Évaluation
pour 2020

1. Recettes fiscales

433 831 711 217

15

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

14 530 255 237

Total des recettes brutes (1 + 2)

448 195 984 471

Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3)

385 469 244 470

II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

(En millions d’euros*)

RESSOURCES

CHARGES

SOLDE

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes

433 832

478 535

A déduire : Remboursements et dégrèvements

140 830

140 830

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes

293 001

337 704

Recettes non fiscales

14 364

Recettes totales nettes / dépenses nettes

307 366

337 704

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne

62 727

Montants nets pour le budget général

244 639

337 704

-93 066

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

6 028

6 028

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

250 667

343 732

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

2 118

2 141

-23

Publications officielles et information administrative

177

157

21

Totaux pour les budgets annexes

2 295

2 298

-3

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens

29

29

Publications officielles et information administrative

0

0

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

2 324

2 327

Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale

82 381

81 195

1 186

Comptes de concours financiers

127 440

128 836

-1 396

Comptes de commerce (solde)

54

Comptes d’opérations monétaires (solde)

91

Solde pour les comptes spéciaux

-65

Solde général

-93 134

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :

(En milliards d’euros)

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes

136,4

Dont remboursement du nominal à valeur faciale

130,5

Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)

5,9

Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau

1,8

Amortissement des autres dettes reprises

0,5

Déficit à financer

93,1

Autres besoins de trésorerie

-1,3

Total

230,5

Ressources de financement

Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats

205,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

2,0

Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme

10,0

Variation des dépôts des correspondants

6,4

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État

3,6

Autres ressources de trésorerie

3,5

Total

230,5