Amendement N° 657 (Irrecevable)

La qualité de l’air intérieur est un enjeu de santé publique puisqu’elle est responsable de 20 000 décès prématurés par an, pour un coût socio-économique annuel estimé à 20 milliards d’euros.

Le présent projet de loi de finance prévoit l’élargissement du CITE à la pose de ventilation mécanique afin que les travaux de rénovation énergétique ne se limitent pas uniquement à l’isolation thermique et au rendement des systèmes de chauffage, mais également à la qualité de l’air intérieur, notamment l’humidité et la pollution de l’air. Cet élément permet non seulement de prévenir des problèmes d’ordres sanitaires, mais aussi de préserver le batî grâce à une moindre humidité intérieure.

Cependant, seule la ventilation à double flux est prise en compte (échange de chaleur entre l’air sortante et l’air entrante pour limiter la perte de calories). Même si le gain énergétique est évident, ce type d’équipement est trop onéreux pour les ménages modestes, et les logements les plus dégradés risquent de ne pas bénéficier d’une amélioration de leur ventilation.

Ainsi, dans un soucis de lutte contre la précarité énergétique au sens large, cet amendement propose d’étendre cette disposition aux ventilateurs simple flux hygroréglables, qui sont trois à quatre fois moins chers que les ventilateurs double flux.