Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 737 (Adopté)

(3 amendements identiques : CF129 CF473 179 )

Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud, Mme Cariou.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement supprime l’article introduit par le Sénat relatif à l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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