Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 737 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud, Mme Cariou.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 2 sexies B (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement supprime l’article introduit par le Sénat relatif à l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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