Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 766 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – Substituer à la dixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 53 les deux lignes suivantes :1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés
1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 95 à 97.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la modification du barème forfaitaire pour les appareils à granulés et les appareils à bûches.
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