Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 772 (Adopté)
(1 amendement identique : CF296 )
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
Supprimer les alinéas 38 à 41.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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