Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 776 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
Après l’alinéa 109, insérer l'alinéa suivant :
« c) Au troisième alinéa du II, après la deuxième occurrence du mot : « taxe » sont insérés les mots : « d’habitation » et les mots : « cette taxe » sont remplacés par les mots : « la taxe d’habitation » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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