Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 778 (Adopté)
(1 amendement identique : CF302 )
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – À l’alinéa 161, substituer à la référence :
« Le IV »,
la référence :
« Les III et IV ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 520 à 522.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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