Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 779 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – À l’alinéa 165, après la référence :
« 1411 »,
insérer la référence :
« , 1518bis ».
II. – En conséquence, rétablir le 1° de l’alinéa 166 dans la rédaction suivante :
« 1° Pour l’établissement de la taxe d’habitation et pour le calcul de la valeur locative moyenne mentionnée au 4 du II de l’article 1411 du même code utilisée pour la détermination des abattements mentionnés au premier alinéa du IV du même article 1411, les valeurs locatives des locaux mentionnés au I dudit article 1411 sont majorées par l’application d’un coefficient de 1,009 ; »
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 167 :
« 2° Les abattements, fixés en valeur absolue conformément au 5 du II de l’article 1411, sont majorés par l’application d’un coefficient de 1,009 ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale concernant la revalorisation à l’inflation des valeurs locatives utilisées pour la détermination de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il contient également une mesure de coordination concernant la revalorisation des montants des abattements fixés en valeur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.