Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 798 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – À l’alinéa 464, supprimer les mots :
« À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« celui attribué au titre de l’année précédente »,
les mots :
« la somme définie au 1° du 1 ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 532.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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