Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 804 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
Rétablir le 1° A de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° A L’article 234 est abrogé ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit la suppression de la taxe Apparu adoptée par l’Assemblée en première lecture et sur laquelle le Sénat est revenu.
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