Amendement N° 855 (Adopté)

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de suramortissement pour les engins aéroportuaires de piste utilisant certaines énergies propres.

Ce dispositif, que l’Assemblée avait déjà supprimé dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019, présente certaines difficultés et se révèle au demeurant redondant avec le suramortissement prévu par le Gouvernement à l’article 16 du présent projet de loi, qui vise notamment les engins non routiers acquis par les exploitants aéroportuaires.