Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 866 (Adopté)

(1 amendement identique : CF438 )

Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis de sa commission et du Gouvernement, qui correspond à un dispositif déjà rejeté par l’Assemblée nationale.

Il prévoit d’étendre au secteur de la santé les abattements applicables dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération en outre-mer, mais aura en réalité pour effet d’étendre également le champ des deux dépenses fiscales en faveur des investissements productifs outre‑mer.

En tout état de cause, placé en première partie, cet article pourrait conduire à d’importants effets d’aubaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.